Un nouveau cadre réglementaire pour les énergies marines

A la veille de la première réunion de travail du Comité National pour les Energies Marines, nouvel organe faisant suite à une recommandation du rapport CGEDD/CGEIET sur les énergies marines, réunissant un très large panel d'experts, il est important de souligner que le cadre juridique ce cette filière mérite encore d'être clarifié. Il s'agit d'un aspect fondamental du développement...

Publié le 08/07/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...